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LE
QUOTIDIEN DU PEUPLE | 02.09.02
Chine : Entree en vigueur de la premiere loi sur le planning
familial
"La
Loi sur la population et le planning familial", la premiere loi
du genre en Chine, est entree en vigueur a partir de dimanche, le
1er septembre 2002.
L'entree
en vigueur de cette loi qui concerne les 1,3 milliard de Chinois
intervient apres 30 ans d'efforts strategiques du pays dans le controle
de la population.
Cette
nouvelle loi, dont l'elaboration a demande 23 ans, se compose de
sept chapitres et 47 articles, qui expliquent en detail les mesures
d'encouragement et de garantie pour le planning familial, ainsi
que les obligations judiciaires du public dans ce domaine.
Avec
l'entree en vigueur de cette loi, la Chine etablira un cadre juridique
pour mettre en application la politique nationale sur la population
et le planning familial, a indique Zhang Weiqing, ministre chinois
charge de la Commission d'Etat pour le planning familial.
Le
planning familial est l'une des taches fondamentales et a long terme
du gouvernement chinois, mais dans le passe, a part certaines dispositions
de principe de la Constitution, il n'y avait pas d'une loi concrete
sur ce sujet.
"La
promulgation de cette loi met fin a la gestion sur la population
et le planning familial selon la politique et les reglements fixes
par les gouvernements locaux", a fait remarquer M. Zhang.
"Cela
constituera un jalon pour la cause du developpement de la population
de Chine, qui montre aussi la transformation de l'ordre administratif
pour le planning familial dans le passe vers la satisfaction du
public en priorite", a note pour sa part Mu Guangzong, maitre de
conference du Centre de recherche sur la population et le developpement
relevant de l'Universite du Peuple de Chine basee a Beijing.
On
peut trouver des progres dans cette loi tant sur le perfectionnement
du systeme juridique que sur le renforcement de la sollicitude envers
le peuple, a indique de son cote Li Jianmin, directeur du Centre
de recherche sur la population de l'Universite de Nankai a Tianjin.
En
vertu de cette nouvelle loi, le planning familial est un devoir
des citoyens chinois qui jouissent en meme temps des droits et interets
legitimes dans ce domaine.
Les
habitants ont le droit d'etre informes des questions sur les soins
concernant l'accouchement, le choix de la contraception, le bien-etre
social et l'education, questions qui constituent une partie importante
de la nouvelle loi.
Les
couples qui respectent le planning familial seront recompenses par
le gouvernement, tandis que ceux qui n'ont pas rempli leur devoir
doivent payer une "pension sociale" au lieu d'une amende auparavant.
Ce
changement illustre le respect des droits de procreation des habitants,
a indique un responsable de la Commission d'Etat pour le planning
familial de Chine.
En
vertu de cette loi, les couples qui se conforment aux dispositions
interessees peuvent avoir leur deuxieme enfant. Plusieurs provinces
chinoises avaient deja elabore des reglements similaires sur ce
sujet, dont la province de l'Anhui, ou 13 categories de couples
peuvent avoir deux enfants.
De
plus, cette nouvelle loi souligne la necessite de generaliser les
connaissances sexuelles parmi les jeunes.
La
Chine comptera 1,6 milliards d'habitants au milieu de ce siecle
contre 1,3 milliards actuellement. Elle a reussi a controler la
croissance de sa population, grace a des annees de travail ardu.
Mais elle rencontre aussi le probleme de vieillissement de la population.
http://french.peopledaily.com.cn/200209/02/fra20020902_56886.html
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